Certains de vos salariés ont peut-être déjà commencé à vous faire part de leurs souhaits de départ en congés d'été. Pour vous aider à organiser cette échéance récurrente, voici un rappel des principales règles à respecter en la matière.
Le calcul des droits à congés
Le 31 mai est une date butoir : c'est à cette date que vous pouvez en principe calculer les congés définitivement acquis par vos salariés.
En pratique, chaque salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés par mois travaillé pendant la période de référence, soit entre le 1er juin 2008 et le 31 mai 2009.
Cependant, si vos salariés vous le demandent, vous pouvez leur accorder leurs congés payés par anticipation, sans même attendre la fin de la période de référence.
Ainsi, un salarié présent dans votre entreprise depuis le 1er avril 2009 pourra, par exemple, prendre 10 jours ouvrables de congés au mois d'août 2009.
Attention : si seules les périodes de travail effectif donnent en principe droit à des congés payés, certaines périodes non travaillées y ouvrent également droit, comme les périodes de suspension du contrat pour maternité, accident du travail ou maladie professionnelle.
Le calendrier des départs en congés
C'est à vous, employeur, qu'il revient de fixer la date de départ en congés de vos salariés, après avoir consulté vos représentants du personnel. Cependant, si vous organisez les départs par roulement, vous devez tenir compte, pour fixer l'ordre et la date des départs :
- de la situation de famille du salarié ;
- de son ancienneté ;
- des possibilités de congés du conjoint ;
- d'éventuelles activités chez d'autres employeurs.
Mais vous pouvez aussi décider de fermer votre entreprise et d'imposer à tous vos salariés de partir pendant cette période de fermeture. Dans ce cas, vous devez consulter votre comité d'entreprise ou vos délégués du personnel avant d'en fixer les dates.
À noter : la durée du congé d'été d'un salarié ne peut en principe excéder 24 jours ouvrables ni être inférieure à 12 jours ouvrables.
Mais vous pouvez aussi décider de fermer votre entreprise et d'imposer à tous vos salariés de partir pendant cette période de fermeture. Dans ce cas, vous devez consulter votre comité d'entreprise ou vos délégués du personnel avant d'en fixer les dates.
À noter : la durée du congé d'été d'un salarié ne peut en principe excéder 24 jours ouvrables ni être inférieure à 12 jours ouvrables.
L'information des salariés:
Vous devez informer vos salariés collectivement de la période des congés payés au moins 2 mois avant son ouverture.
En règle générale, cette période est fixée par votre convention collective. À défaut, c'est à vous que revient la décision de la fixer après avoir consulté, le cas échéant, votre comité d'entreprise ou vos délégués du personnel.
Vous devez informer vos salariés collectivement de la période des congés payés au moins 2 mois avant son ouverture.
En règle générale, cette période est fixée par votre convention collective. À défaut, c'est à vous que revient la décision de la fixer après avoir consulté, le cas échéant, votre comité d'entreprise ou vos délégués du personnel.
En tout état de cause, elle doit obligatoirement comprendre la période du 1er mai 2009 au 31 octobre 2009.Vous devez ensuite informer individuellement vos salariés de la date de leur départ en congés, au moins un mois à l'avance, par courrier ou note de service.
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